Quelques pistes de réflexion avant toute chose…

Il convient tout d’abord de répondre simplement à ces deux questions : pourquoi je désire monter ma société ? Quel est mon but ?
D’autre part, une société de production doit avoir une ligne éditoriale rapidement identifiable. Ce qui oblige le futur producteur à personnaliser son entreprise en mettant en avant une « certaine envie de cinéma ».Une condition nécessaire pour attirer à soi les futurs collaborateurs désireux de suivre le même chemin.
Enfin, il faut savoir que le métier de producteur est un métier à part entière qui nécessite une palette de compétences : humaines et artistiques (pour savoir parler d’un scénario avec un réalisateur ou régler d’éventuels problèmes lors de tournages), techniques (pour suivre les évolutions technologiques), administratives et financières (pour gérer une société au quotidien, embaucher du personnel, savoir présenter des demandes de subvention)… Bref, il faut avoir un esprit de chef d’entreprise.
Pour certains réalisateurs, il y a également la tentation de devenir son propre producteur. Cela demande d’avoir à la fois la responsabilité artistique et financière du film. Un dédoublement qui n’est pas sans risque. Sans compter le fait qu’une société qui produit peu de films peine à se frayer un chemin parmi les autres.

Quelle forme juridique choisir ?

La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme juridique la plus répandue dans le monde de la production du court-métrage. Elle demande la présence d’un capital et de deux associés au minimum. Elle permet surtout d’obtenir la carte de producteur délivrée par le CNC, et de postuler aux différentes aides financières d’état.
Une association à but non lucratif ne nécessite pas d’avoir un capital de départ. Il sera par contre impossible d’obtenir la carte de producteur. Il faudra alors s’associer (sous forme de coproduction) à une société de production titulaire de la carte de producteur pour bénéficier des aides à la production de courts métrages de cinéma.

Principales démarches pour la création d’une SARL

 Se rendre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui remet un dossier comprenant notamment la liste des pièces requises pour l’immatriculation de la société. (www.cfe.ccip.fr)

 Domicilier la société.

 Choisir une dénomination sociale : il est conseillé de s’assurer auprès de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle) que le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise.

 Rédiger les statuts (décrire l’objet de la société, l’évaluation des apports en nature, le choix du gérant, le nom des associés, le mode de répartition des bénéfices, etc.). Ces statuts devront être enregistrés auprès du centre des impôts du siège de la société.

 Réunir le capital social : minimum de 7 500 euros pour produire des courts métrages, 45 000 euros pour les longs métrages. Une partie de ce capital peut être constitué grâce à des apports en « nature » ou en « industrie » (par exemple un scénario, du matériel de tournage ou de post-production, etc.). Les fonds constituant les apports en espèces devront être déposés sur un compte bloqué.

 Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.

 Déposer le dossier complet auprès du CFE qui va les transmettre auprès des différents organismes concernés par la création de la société, notamment en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Un extrait Kbis sera alors délivré.

 Contacter le service des professions du CNC qui délivrera la carte professionnelle de producteur.