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Être intermittent du spectacle

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LA GRANDE MAJORITÉ DES PERSONNES TRAVAILLANT SUR LES TOURNAGES N’ONT PAS DE CONTRAT A DURÉE INDÉTERMINÉE CAR LEUR TRAVAIL EST LIMITÉ DANS LE TEMPS. ILS BÉNÉFICIENT DU RÉGIME SPÉCIFIQUE AUX INTERMITTENTS DU SPECTACLE.



Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?


Être intermittent du spectacle n’est pas un statut professionnel. C’est un mode spécifique d’indemnisation par l’Assedic. Il relève des annexes 8 et 10 de l’assurance-chômage.
Peuvent prétendre à bénéficier du statut d’intermittent du spectacle les artistes, techniciens ou ouvriers du spectacle qui travaillent dans les domaines de la production du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio et de la diffusion.
Ce dispositif leur permet de percevoir une indemnité pour les périodes chômées entre deux contrats à durée déterminé.
La rémunération s’effectue sous forme de cachets forfaitaires. Ces cachets représentent un volume d’heures différent selon que l’on est artiste ou technicien.

Comment avoir droit à ce régime spécifique ?


À partir du premier cachet, les ouvriers et les techniciens disposent d’un délai maximum de 304 jours pour cumuler 507 heures (contre 319 jours pour les artistes). Attention, cette règle peut varier car la législation est régulièrement renégociée au sein de l’Unedic par les partenaires sociaux.
À l’issue de ces 507 heures, il faut faire le dépôt de son dossier intermittent auprès de l’Assedic. Il faut avant tout être inscrit à l’Assedic et à l’Anpe comme demandeur d’emploi et ne pas avoir quitté volontairement son dernier emploi ou avoir été licencié pour motif grave. D’autre part, il ne faut pas faire partie du Conseil d’Administration d’une association ni être gérant ou mandataire d’une société.
L’indemnisation (qui couvrira au maximum 243 jours) est alors calculée en fonction du montant des cachets et du nombre d’heures travaillées.

Audiens et la Caisse des congés spectacles


Audiens est la caisse de retraite complémentaire spécifique aux métiers du spectacle. C’est à votre employeur de vous faire cotiser et de vous affilier à cette caisse.
Il en est de même pour la Caisse des congés spectacles, chargée du versement des congés annuels aux salariés occupés de façon intermittente. Cette indemnité est calculée sur la base des certificats d’emploi délivrés par l’employeur et dont le montant brut représente 1/10e du salaire perçu. À partir du 15 avril, l’intermittent peut demander ses congés pour l’année précédente.

L’accès à la formation continue


L’AFDAS est l’organisme qui participe au financement des actions de formation notamment en direction des intermittents du spectacle. Par cet organisme, il est possible d’avoir accès à un stage conventionné, un plan de formation, un congé individuel de formation (CIF), un droit individuel à la formation (DIF) ou une validation d’acquis (VAE).

Sites à consulter :
www.intermittent-spectacle.fr
www.assedic.fr
www.audiens.org
www.conges-spectacles.com
www.afdas.fr
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